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Le CDRA

Délocaliser des bâtiments agricoles situés dans les bourgs 
 

Fiche action 1.1.b

Afin de recenser la demande potentielle en matière de projets de délocalisations d’exploitations agricoles, une large communication auprès des élus et des exploitants a été effectuée. De manière à ce que ces opérations lourdes et aléatoires puissent aboutir, il a été jugée indispensable d’octroyer une aide significative à chaque projet retenu pour que l’impact soit incitatif. Il a été convenu de réserver un montant de subvention maximal par projet de 60 000 € et d’en soutenir 5.

Un premier inventaire mené par les professionnels agricoles a fait ressortir une dizaine de sites potentiels. Un courrier adressé aux 62 maires du Chablais a permis de compléter la liste. Au total, 14 sites ont été référencés.

Chaque exploitant a été convié à venir présenter son dossier en compagnie du Maire de la commune d’implantation. Les membres de la commission ont évalué les projets à partir des critères suivants :

• avis du Maire ou du représentant de la commune,
• volonté de l’exploitant d’opérer dans les 4 années à venir le transfert d’exploitation,
• intérêt urbanistique et d’aménagement du territoire,
• maîtrise foncière,
• délocalisation sur une zone agricole déjà réservée par la commune,
• ré-affectation des anciens bâtiments d’exploitation,
• pertinence du montage financier.

Cinq projets ont finalement été retenus au titre du CDRA.

Juin 2003 - juin 2007 : une subvention affectée de 160 873 €

Trois d’entre eux ont été réalisés ou sont en cours de réalisation :

• La délocalisation du GAEC La Gachette implanté sur la commune de Cervens est à ce jour effective. Elle présente un double intérêt :
  • elle permet d’assurer la pérennité de l’exploitation par une implantation dans un secteur préservé pour l’agriculture dans le cadre du PLU,
  • elle répond à l’évolution de l’urbanisme communal en libérant le chef lieu des nuisances réciproques subies par l’activité agricole et la vie du village. L’exploitant a perçu une subvention de 60 000€.
• La délocalisation de l’exploitation de M. Tournier au Biot est en cours de réalisation. Une partie des travaux est d’ores et déjà engagée. Contrairement au dossier précédent qui consistait à la construction d’un nouveau site, la délocalisation de l’exploitation du Biot s’est effectuée par vente et rachat de biens existants. La subvention accordée à ce dossier, initialement de 60 000 € a été réduite à 40 873 €. Une partie du coût des travaux était annexe à l’opération de délocalisation.
  Le nouveau bâtiment racheté par l’exploitant est situé à l’écart de toute habitation, contrairement à l’ancienne exploitation, ce qui permet à la commune de lutter contre les nuisances occasionnées par la cohabitation (activité agricole/habitations) et d’envisager l’urbanisation des lieux.
• La coopérative laitière intercommunale du massif des Moises, implantée à Cervens, envisage sa délocalisation hors du centre village et répond ainsi aux orientations prises dans le PLU communal. Le nouveau site de l’exploitation est réservé en zone agricole. L’objectif est de proposer de meilleures conditions de travail à l’exploitant et de répondre aux projets d’urbanisation de la commune. Le permis de construire a été accordé début 2005 et les travaux sont en cours de réalisation. La subvention à recevoir est de 60 000€.
   

Les deux autres dossiers de délocalisations éligibles ne seront finalement pas actés avant l’échéance du CDRA.