Le calendrier du SCoT

                   Voir le calendrier du SCoT 2003 à 2012

 

 

L’année 2010 consacrée à la maturation du SCoT

Les élus du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais ont validé une première fois le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais le 28 janvier 2010 en Conseil Syndical.

Le document a été transmis aux personnes publiques associées fin février.

Dès le mois de juillet, suite à la réception des avis des Services de l'Etat et des partenaires (personnes publiques associées) essentiellement réservés, voire défavorables, avec de nombreuses remarques et demandes de modifications, il a été décidé d'effectuer une modification susbtantielle du dossier et d'envisager un nouvel arrêt avant la fin de l'année 2010.

En accord avec les services de l’Etat, un groupe de travail a été constitué (bureau du SIAC élargi à une vingtaine de personnes), pour réfléchir aux propositions de modifications. Deux séminaires de travail ont été organisés pour débattre des « points durs » majeurs des avis des personnes publiques.

Les projets de modification ont été présentés aux élus du Conseil Syndical lors de la réunion du 23 septembre 2010, aux membres de la Société Civile du Chablais le mardi 5 octobre, et à la population le mercredi 6 octobre, lors d’une réunion publique.

Le nouveau projet a été présenté à l’arrêt le jeudi 16 décembre 2010.  90 %* des élus du Chablais se sont prononcés favorablement sur le SCoT "nouvelle mouture" (* sur les suffrages exprimés). 
Retrouvez le dossier complet du SCoT du Chablais arrêté le 16 décembre 2010 : documents du SCoT.

2011 : le SCoT du Chablais à l'aube de l'approbation définitive

Le projet arrêté le 16 décembre dernier a été transmis aux personnes publiques associées parmi lesquelles l'Etat, à la fin du mois de février 2011 pour consultation. Les partenaires ont remis leurs avis à la fin du mois de mai. Ceux-ci sont, pour la grande majorité, positifs, avec des demandes ou remarques particulières.

L'enquête publique a eu lieu du 16 août au vendredi 23 septembre. Pendant cette période, chacun a pu s’exprimer dans les 13 lieux d’enquête. Le SCoT a fait l'objet d'un intérêt marqué, notamment sur l'avenir des projets de développement du territoire. 90 visiteurs ont rencontré les commissaires enquêteurs, 45 ont émis des observations dans les registres, une pétition et 159 courriers ont été adressés à la commission.
 

La commission d'enquête a rendu un avis favorable dans son rapport transmis le 17 novembre 2011 au SIAC.
Ce rapport est téléchargeable ici, et également mis à la disposition du public au siège du SIAC, des intercommunalités membres et dans toutes les mairies du Chablais.

L'analyse des recommandations et réserves émises par la commission d'enquête permettra les dernières modifications du projet de SCoT, avant son approbation prévue en février 2012.

 

Et après : une base solide et collective à respecter

Le SCoT devient exécutoire 2 mois après la transmission de la délibération d’approbation à la préfecture. Le syndicat intercommunal ayant élaboré le SCoT est également chargé du suivi, de la gestion et de la révision du SCoT.

Le SCoT s’impose aux autres documents d’urbanisme et de planification : Plan Local d’Urbanisme, carte communale, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat... Ces derniers doivent obligatoirement être compatibles avec les orientations du SCoT. En donnant les grandes orientations d’urbanisme et de planification, le SCoT est ainsi l’outil de référence pour les différentes politiques sectorielles d’aménagement et les documents d’urbanisme communaux.

Il respecte toutefois le principe de subsidiarité : il laisse toute liberté aux communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme (il n’y a pas de carte de destination générale des sols dans le SCoT).