Elaborer un Schéma de Cohérence Territoriale, c’est décider ensemble d’organiser le territoire de façon harmonieuse autour de thèmes aussi différents que l’environnement, l’habitat, la mobilité ou la vie économique...dans une perspective à long terme. Un projet élaboré pour 15 à 20 ans, avec une réévaluation tous les 10 ans.

Qu'est ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000.

Ce document planifie à long terme (15 à 20 ans) l’aménagement du territoire pour un bassin de vie.

Conçu dans une optique de développement durable, le SCoT sert de cadre de référence pour toutes les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace. Le SCoT assure la cohérence de ces politiques au-delà des frontières communales et doit conjuguer efficacité économique, satisfaction des besoins sociaux et protection de l’environnement.

C'est la définition d'un projet de territoire partagé par des communes et des groupements de communes qui permet de délimiter le périmètre d'un SCoT. Il doit être mis en place à l’échelle de plusieurs communes sur un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

L’élaboration d’un SCoT est, bien sûr, du ressort des élus du territoire concerné, mais elle se fait également en concertation avec la population, la société civile et en partenariat avec diverses personnes publiques associées (préfecture, région, conseil général, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’Industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, territoires voisins, associations agréées pour la protection de l’environnement, etc.).

Le SCoT se renouvelle :

• une fois approuvé, il doit faire l’objet d’une réévaluation à minima tous les 6 ans ;
• il doit également se conformer aux évolutions législatives (Lois Grenelle I et II prévoyant un renforcement du rôle des SCoT d'ici 2016).

Concrètement : trois documents composent un SCoT

Le rapport de présentation

- document d’explication non opposable

Il établit le diagnostic général du territoire et analyse l’état initial de l’environnement.
L’élaboration de ce document permet d'acquérir une parfaite connaissance du territoire. Il permet aussi de définir les enjeux qui sont à l’origine des choix des élus dans le PADD. Par ailleurs, le rapport de présentation expose la justification des choix émis dans le projet et comporte l’évaluation environnementale du projet de SCoT.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- document politique non opposable

C’est le document politique du SCoT: il rassemble et expose les objectifs et choix politiques dans les divers domaines traités par le SCoT (déplacements, économie, environnement,…).

Le Document d’Orientations Générales (DOG)

 - document règlementaire opposable

Il rassemble les orientations d’aménagement permettant la mise en œuvre du PADD. Il s’agit de la traduction formelle du projet. On y trouve à la fois des textes et des cartes.

Le SCoT du Chablais

L’identité chablaisienne, son histoire, sa géographie et les déplacements quotidiens d’une majeure partie de sa population font des 62 communes du Chablais un bassin de vie cohérent et pertinent pour édifier un SCoT.

Le bassin de vie est l’échelle qui permet de définir et coordonner au mieux les politiques d’aménagement et de développement du territoire.

L’élaboration du SCoT du Chablais participe à la construction du territoire, à l’émergence de projets forts, à la mise en valeur de l’image et au renforcement du poids du Chablais dans un contexte plus large (transfrontalier et haut-savoyard).

La constitution du SCoT est aussi une obligation pour les 62 communes incluses dans le périmètre de l’agglomération Thonon-Evian au sens de l’INSEE : sans SCoT, il faut l’accord du Préfet et de la commission des sites pour créer de nouvelles zones d’urbanisation.

Le SCoT s’impose aux autres documents d’urbanisme et de planification : Plan Local d’Urbanisme, carte communale, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat... Ces derniers doivent obligatoirement être compatibles avec les orientations du SCoT. En donnant les grandes orientations d’urbanisme et de planification, le SCoT est ainsi l’outil de référence pour les différentes politiques sectorielles d’aménagement et les documents d’urbanisme communaux.

Le SCoT du Chablais , approuvé le 23 février 2012,

consolidera la position du territoire en Haute-Savoie et dans la coopération transfrontalière ;

soudera le Chablais pour l'avenir ;

permettra de soutenir les actions municipales et intercommunales.

Retrouvez le dossier complet du SCoT du Chablais : documents du SCoT.