Que va t-il se passer à partir de 2011 ?

Le SIAC a été désigné comme structure porteuse de l’animation et des études complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature définitif pour obtenir l’agrément « Contrat de rivières ».

 

Les ressources nécessaires
 

Pour mener à bien cette mission, un chargé de mission a été recruté en juillet 2011. Par la suite, le SIAC aura la charge de :

Assurer le portage administratif et financier des études complémentaires,

Assurer le secrétariat technique et administratif du comité de rivières et des commissions thématiques,

Coordonner et porter l’animation générale du projet et la communication,

Assurer la rédaction du contrat définitif.

 

Quatre études complémentaires seront menées par le SIAC afin d'affiner le dossier de candidature et de préciser les actions à mettre en œuvre :

1.     Etude quantitative de la ressource en eau

2.     Etude multifonctionnelle des cours d’eau

3.     Inventaire et caractérisation des rejets et dépôts

4.     Schéma global de valorisation des paysages et des milieux naturels.

Un budget de 620 000 € TTC (sur 3 ans) a été estimé nécessaire pour élaborer le dossier de candidature définitif. Cette dépense comprend les quatre études (390 000 € HT) et l'animation de la procédure (150 000 €). Financé à 80 %  par l'Agence de l'Eau, la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général de la Haute-Savoie, l'autofinancement (130 000 €) sera pris en charge par les collectivités concernées, soit les 41 communes figurant dans le périmètre du Contrat de rivières.

 

A l'issue de cette phase préparatoire (2014), le Comité de rivières devra alors désigner la structure porteuse de la phase opérationnelle du contrat, qui sera mentionnée dans le Contrat définitif.