L’eau et les espaces aquatiques sont une ressource essentielle pour le territoire du Chablais. Ils participent également à la qualité et à l’image du territoire et contribuent à la diversification de l’activité touristique.

Avec la présence du lac Léman, plus grande réserve d’eau douce d’Europe occidentale, les nombreux cours d’eau (du sud ouest lémanique ou du bassin versant des Dranses), les nappes phréatiques, les eaux minérales, le Chablais semble nanti en réserves d’eau. Toutefois, cette ressource est fragile. La croissance démographique, l’explosion de l’urbanisation, les pollutions, la mauvaise gestion des forêts de protection ou les usages non maîtrisés peuvent causer des effets irrémédiables sur la ressource. De ce fait, l’eau est une composante essentielle à préserver.

Le projet de contrat de rivières des Dranses et de l’est lémanique permettra d’engager des études pour une meilleure gestion de la ressource en eau (maîtrise de la qualité et de la quantité), sur l’ensemble du bassin versant.

 

Protéger la ressource en eau des Dranses et de l'est lémanique

Un projet qui prend forme dès les années 1990

Le projet de contrat de rivières des Dranses et de l’est lémanique voir le jour dès le milieu des années 1990, avec une première tentative de procédure de type Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant des Dranses, qui n’aboutira pas.

En 2003, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais, les élus du Chablais se mobilisent de nouveau sur ce thème. Au mois de mai 2006, ils se rencontrent à l’initiative du Conseil Général de la Haute-Savoie et relancent le projet de contrat de rivières.

Une étude d’opportunité sur le bassin des Dranses sera lancée fin novembre 2006. A l’issue de cette étude, une procédure « contrat de rivière » sur le bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique est engagée.

De 2008 à 2009, le SIAC élabore le dossier de candidature définitif (animation, coordination des études nécessaires). Après recueil de toutes les observations des communes impliquées, le Dossier Sommaire de Candidature du contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique est validé et transmis au Préfet de la Haute-Savoie. Il sera ensuite présenté à la Région Rhône-Alpes et à l'Agence de l'Eau.

Au mois d’octobre 2009, la délibération du Comité d'agrément du Bassin Rhône-Méditerranée émet un avis favorable à la poursuite de l'élaboration du dossier définitif du contrat de rivières des Dranses et de l'Est lémanique par le SIAC.

 

 

Une mobilisation générale de tous les acteurs

Considérant que la mise en place d’un contrat de rivières permettra de faciliter l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la Directive Cadre sur l’eau pour le bon état des eaux en 2015 et au vu de la candidature du SIAC, le comité de rivières des Dranses et de l'Est lémanique est constitué par les arrêtés préfectoraux n°DDT-2010.664 du 29/07/2010, n°DDT-2010.891 du 28/09/2010 et n°DDT-2010.1075 du 18/11/2010.

Télécharger les arrêtés : Arrêté + modificatif n°1 Comité de rivières 29-07-2010 et Arrêté modificatif n°2 18-11-10.

 

Afin de réunir tous les acteurs au sein d’une même instance de décision, le comité de rivières est composé de 3 collèges :

Les collectivités territoriales : 56 élus ;

Les usagers et associations : 23 usagers ;

Les services et établissements publics : 9 représentants de l'Etat.

 

C'est ce comité qui pilote l’élaboration du contrat, qui l'anime et en assure le suivi.

Il a pour fonction de :

Organiser la concertation ;

Assurer le suivi du contrat ;

 Valider et/ou d’orienter l’action des commissions thématiques ;

 D'approuver la rédaction du contrat de rivières définitif.

 

Le premier Comité de rivières s'est réuni le vendredi 10 décembre 2010. Ses membres ont élu à l'unanimité M. Paul COLLOUD, Maire de Reyvroz, Président du Comité de rivières. 

 Le contrat de rivières des Dranses et de l'est lémanique en vidéo.