Le précédent Shéma de Cohérence

Territoriale du Chablais

L'ancien SCoT du Chablais avait été validé le 23 février 2012. Il s'agissait du 1er SCoT élaboré et mis en œuvre dans le Chablais.

Les objectifs de ce 1er SCoT étaient les suivants :

  • Répondre aux besoins de la population en termes de logements, d'équipements, de services, dans un cadre structuré
  • Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité
  • Accompagner et favoriser le développement de l'économie Chablaisienne
  • Renforcer l'accessibilité au territoire et mieux se déplacer au sein du Chablais
  • Passer d'une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projet

L'analyse du SCoT 2012

En amont de la validation des orientations du futur SCoT, l'analyse des résultats de l'application du SCoT en vigueur a été présentée aux élus lors d’un Comité Syndical le 13 décembre 2016. Actée à l'unanimité, celle-ci constitue un point d'étape important permettant d'enrichir le travail de révision. Conformément à l'article L.143-28 du Code de l'Urbanisme, elle est communiquée au public (cf Document téléchargeable).

La révision du SCoT 2012 du Chablais

La procédure de révision du SCoT du Chablais s’est déroulée de novembre 2015 (délibération de prescription) à février 2019 (délibération d’arrêt).

Vingt-cinq élus du Chablais, constitués en groupe de travail, se sont réunis à une cinquantaine de reprises pour construire un projet partagé à l’échelle des 62 communes du Chablais (composition du groupe de travail SCoT). Le projet a été régulièrement abordé en Bureau Syndical et en Comité Syndical afin d’informer sur l’avancement de la procédure et d’échanger sur les orientations à inscrire dans le SCoT révisé (rubrique Présentation).

Afin de garantir l’information et la concertation du grand public et des habitants concernés par le projet quatre réunions publiques ont été organisées lors des deux phases principales d’élaboration du SCoT : la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et la présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Ces réunions ont eu pour objectif de délivrer une information complète au plus grand nombre des tenants et aboutissants du SCoT. Elles ont aussi été un appel à la participation et l’expression citoyenne autour du projet. Les présentations sont disponibles en téléchargement dans la rubrique documents à télécharger (lien vers la rubrique). L’essentiel de la concertation est résumé dans le bilan de la concertation inséré dans le rapport de présentation, il a été présenté et délibéré lors du Comité syndical du 6 décembre 2018.

L'enquête publique relative à la révision du SCoT s’est déroulée du samedi 15 juin 2019 (9h00) au mardi 13 août 2019 (17h00). Le folder rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête sont publiés.