Qu'est qu'une OAP

L'Orientation d'Aménagement et de Programmation est un outil de projet d’aménagement des documents d’urbanisme.

Créées par la loi SRU, confortées par les lois Grenelle et ALUR, les Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP) sont l’une des « clés » données par le législateur aux territoires pour mettre en œuvre un véritable urbanisme de projet, et pour définir les grands principes d’aménagement sur les secteurs les plus stratégiques.

Le législateur a laissé aux territoires une grande liberté dans la formalisation de leurs OAP, c’est une chance à saisir. Elles doivent guider les projets d’urbanisation.

ex OAP

Exemple d'OAP

L’OAP : un outil souple et évolutif

Elle permet la stabilité du PLU(i) face à la temporalité des projets, elle apporte un cadre d’élaboration et d’instruction plus souple que le règlement écrit : le rapport de « compatibilité » des projets aux OAP s’accompagne d’une tolérance dans l’application des dispositions quantitatives fixées.

Elles permettent également à la collectivité d’influer sur les projets structurants de son territoire sans en maîtriser le foncier, et replace l’élu dans son rôle d’acteur principal de l’aménagement lors des négociations avec les acteurs de la construction (promoteurs, aménageurs ...)

L’OAP exprime les intentions d’aménagement pas toujours traduisibles dans un règlement notamment :

  • La maîtrise de l’étalement urbain, en définissant des principes de densité et de formes urbaines qui limitent la consommation d’espace ;
  • La qualité du cadre de vie, par un travail orienté sur les espaces publics, les trames végétales, les liaisons douces, les équipements ;
  • La composition urbaine, la relation entre espace public et espace privé, la construction d’un paysage habité ;
  • La qualité architecturale et patrimoniale par la prise en compte des espaces bâtis situés en continuité de la zone étudié ;
  • La gestion des ressources naturelles et des nuisances ;
  • La mixité urbaine, en intégrant les principes de diversité parcellaire, de mixité générationnelle ou sociale, de diversité des fonctions…

C’est une étape importante dans la construction du document d’urbanisme avant la mise en œuvre opérationnelle du projet.