• La révision du SCoT du Chablais

 

L'enquête publique relative à la révision du SCoT s’est déroulée du samedi 15 juin (9h00) au mardi 13 août 2019 (17h00). Elle est désormais terminée.

Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête sont publiés.

 

La procédure de révision du SCoT du Chablais s’est déroulée de novembre 2015 (délibération de prescription) à février 2019 (délibération d’arrêt).

Vingt-cinq élus du Chablais, constitués en groupe de travail, se sont réunis à une cinquantaine de reprises pour construire un projet partagé à l’échelle des 62 communes du Chablais (composition du groupe de travail SCoT). Le projet a été régulièrement abordé en Bureau Syndical et en Comité Syndical afin d’informer sur l’avancement de la procédure et d’échanger sur les orientations à inscrire dans le SCoT révisé (rubrique Présentation).

Afin de garantir l’information et la concertation du grand public et des habitants concernés par le projet quatre réunions publiques ont été organisées lors des deux phases principales d’élaboration du SCoT : la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et la présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Ces réunions ont eu pour objectif de délivrer une information complète au plus grand nombre des tenants et aboutissants du SCoT. Elles ont aussi été un appel à la participation et l’expression citoyenne autour du projet. Les présentations sont disponibles en téléchargement dans la rubrique documents à télécharger (lien vers la rubrique). L’essentiel de la concertation est résumé dans le bilan de la concertation inséré dans le rapport de présentation, il a été présenté et délibéré lors du Comité syndical du 6 décembre 2018.

 

Le contenu du SCoT

Le SCoT révisé est composé de quatre pièces principales :

- Un rapport de présentation qui contient un diagnostic complet du territoire et la justification des choix d’aménagement ; ce dernier élément constitue la clé de lecture méthodologique du SCoT ;

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui formalise la vision d’avenir exprimée par les élus du territoire. Les orientations du PADD ont été débattues lors du Comité Syndical du 24 novembre 2016 (délibération);

- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui fixe les règles du jeu en cohérence avec la vision exprimée dans le PADD. C’est avec cette partie du document que les Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux et les Cartes Communales devront être compatibles. Un atlas cartographique opposable est annexé au DOO ;

- Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui constitue le volet commercial du SCoT et oriente l’implantation des surfaces commerciales (intégré dans le DOO à partir de la page 66).

L’ensemble de ces documents est résumé dans un document synthétique : le résumé non technique.

 

Le périmètre du SCoT du Chablais

Le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais couvre 62 communes et trois EPCI (deux communautés de communes et une communauté d’agglomération).

En 2014, le territoire compte près de 136 281 habitants répartis comme suit (source INSEE) :

- Communauté de Communes du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA) : 38 811 habitants ;

- Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : 12 451 habitants ;

- Thonon Agglomération : 85 019 habitants.

 

L'analyse du SCoT en vigueur

En amont de la validation des orientations du futur SCoT, l'analyse des résultats de l'application du SCoT en vigueur a été présentée aux élus lors d’un Comité Syndical le 13 décembre 2016. Actée à l'unanimité, celle-ci constitue un point d'étape important permettant d'enrichir le travail de révision. Conformément à l'article L.143-28 du Code de l'Urbanisme, elle est communiquée au public. Ce document est à retrouver ici.

 

La stratégie de mobilité

Un des enjeux majeurs de la révision du SCoT vise à renforcer le lien urbanisme/transport, avec l’émergence de pôles gares et de pôles multimodaux, et à développer les modes doux et actifs notamment en lien avec les secteurs gares. La construction d’une stratégie de mobilité à l’horizon 2035, adossée aux travaux de révision du SCoT, a répondu à ces enjeux. L’étude s’est déroulée d’octobre 2017 à juin 2018 et a été pilotée par un groupe d’élus représentatifs de chacun des EPCI (5 pour Thonon Agglomération, 3 pour la CCHC et 2 pour la CCPEVA).

La stratégie se fixe des objectifs de parts modales qui reposent sur une diminution de la part des déplacements en tant que conducteur de véhicules particuliers de 51 à 43 %. Cela constitue un objectif de report ambitieux, nourri par des actions concomitantes sur toutes les autres solutions de mobilité (transports publics routiers, ferroviaires et lacustres, covoiturage, marche à pied, vélo, autopartage, etc.).

La stratégie de mobilité (rapport) a été présentée et validée lors du Comité Syndical du 3 mai 2018 (délibération).

 

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