Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme règlementaire formalisant un projet d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il concerne 143 000 habitants sur les 3 EPCI du Chablais (CCHC, Thonon Agglo et CCPEVA).
Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) selon cinq objectifs politiques, considérés au moment de son élaboration comme complémentaires :

  • Répondre aux besoins de la population en termes de logements, d’équipements et de services dans un cadre structuré ;
  • Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité ;
  • Accompagner et favoriser le développement de l’économie chablaisienne ;
  • Renforcer l’accessibilité au territoire et mieux se déplacer au sein du territoire du Chablais;
  • Passer d’une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets.

Le SCoT approuvé et exécutoire

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais a été approuvé lors du Comité syndical du SIAC du 30 janvier 2020. Il est exécutoire depuis le 30 janvier 2020

Le périmètre du SCoT du Chablais

Le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais couvre 62 communes et trois EPCI (deux communautés de communes et une communauté d’agglomération).

En 2014, le territoire compte près de 136 281 habitants répartis comme suit (source INSEE) :

- Communauté de Communes du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA) : 38 811 habitants ;

- Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : 12 451 habitants ;

- Thonon Agglomération : 85 019 habitants.

Le contenu du SCoT

Le SCoT révisé est composé de quatre pièces principales :

- Un rapport de présentation qui contient un diagnostic complet du territoire et la justification des choix d’aménagement ; ce dernier élément constitue la clé de lecture méthodologique du SCoT ;

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui formalise la vision d’avenir exprimée par les élus du territoire. Les orientations du PADD ont été débattues lors du Comité Syndical du 24 novembre 2016 (délibération);

- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui fixe les règles du jeu en cohérence avec la vision exprimée dans le PADD. C’est avec cette partie du document que les Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux et les Cartes Communales devront être compatibles. Un atlas cartographique opposable est annexé au DOO ;

- Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui constitue le volet commercial du SCoT et oriente l’implantation des surfaces commerciales (intégré dans le DOO à partir de la page 66).

L’ensemble de ces documents est résumé dans un document synthétique : le résumé non technique.

La stratégie de mobilité

Un des enjeux majeurs de la révision du SCoT vise à renforcer le lien urbanisme/transport, avec l’émergence de pôles gares et de pôles multimodaux, et à développer les modes doux et actifs notamment en lien avec les secteurs gares. La construction d’une stratégie de mobilité à l’horizon 2035, adossée aux travaux de révision du SCoT, a répondu à ces enjeux. L’étude s’est déroulée d’octobre 2017 à juin 2018 et a été pilotée par un groupe d’élus représentatifs de chacun des EPCI (5 pour Thonon Agglomération, 3 pour la CCHC et 2 pour la CCPEVA).

La stratégie se fixe des objectifs de parts modales qui reposent sur une diminution de la part des déplacements en tant que conducteur de véhicules particuliers de 51 à 43 %. Cela constitue un objectif de report ambitieux, nourri par des actions concomitantes sur toutes les autres solutions de mobilité (transports publics routiers, ferroviaires et lacustres, covoiturage, marche à pied, vélo, autopartage, etc.).

La stratégie de mobilité (rapport) a été présentée et validée lors du Comité Syndical du 3 mai 2018 (délibération).

Retour sur la procédure et les grandes étapes

frise SCoT

 

 


Documents à télécharger 

 Les documents du SCoT approuvé 2020