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Inventaire des dépôts inertes

Identification des dépôts sauvages et de matériaux inertes en bordure de cours d'eau

En matière de paysage, l’état des lieux de l’étude paysagère préalable au contrat de rivières a permis d’identifier, au-delà des grandes entités paysagères définies, plusieurs problématiques qui s’appliquent au traitement paysager des cours d’eau.
Il s’agit notamment de :

  • prendre en compte les « espaces cours d’eau » dans l’aménagement du territoire (au travers d’outils de planification tels que le Scot, PLUI, PLU…),
  • mettre en valeur des secteurs dégradés fortement contraints,
  • supprimer des dépôts de matériaux inertes et de déchets sauvages en bordure de cours d’eau.

Ce dernier point fait aujourd’hui l’objet d’une action dans le cadre du Contrat de Rivière.

Quelques définitions

Dépôt sauvage : Un dépôt illégal de déchets ou « dépôt sauvage », est l’abandon de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.

Déchet inerte : déchet qui ne se décompose pas, ne brûle pas et ne produit aucune réaction physique ou chimique. Il s’agit principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (béton, tuiles, briques, enrobés, déblais, vitrage, …)

Lixiviat : Les lixiviats sont des effluents liquides liés à la percolation de l’eau à travers le massif de déchets, qui se chargent en substances potentiellement polluantes pouvant être relarguées dans les milieux. La composition et la quantité des lixiviats dépendent principalement :

  • de la nature et de l’âge des déchets
  • du mode d’exploitation du site et de la présence éventuelle d’une couverture du dépôt
  • du bilan hydrique du site qui régit les quantités d’eau reçues et de lixiviats produits

La figure ci-dessous décrit le bilan, hydrique d’un site n’ayant pas fait l’objet d’une réhabilitation, par exemple une décharge non étanche et non équipée d’un système de collecte des lixiviats.

La démarche de l’étude

L’action CSV1-1 du contrat de rivières relative à cette problématique, débutera par la réalisation d’un inventaire de ces dépôts en bordure de cours d’eau sur l’ensemble du bassin versant, afin de compléter les connaissances en notre possession et de renforcer notre base de données. Dans cet objectif, un questionnaire de recensement a ainsi été envoyé à l’ensemble des mairies du bassin versant des Dranses et de l’est lémanique au mois d’avril 2023.
A la suite de cet inventaire, dès la réception de l’ensemble des questionnaires, un prestataire extérieur proposera des solutions et des préconisations d’élimination de ces dépôts (fin 2023).

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