PAEC 2023-2027
Le Projet Agro-Environnemental et Climatique du Chablais est mis en place dans le but d’accompagner le changement des pratiques agricoles vers des pratiques favorables à la préservation de l’environnement sur un territoire défini. Ce projet est co-financé par FEADER et le ministère de l’Agriculture. Le PAEC est défini grâce à des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui ont été retenues sur certaines zones du territoire en fonction des enjeux agro-environnementaux du Chablais. Lors de la télédéclaration de la PAC, l’agriculteur peut choisir volontairement de s’engager à mettre en œuvre une ou plusieurs mesures et percevoir ainsi des aides compensatrices.
Une fois que l’agriculteur a fait sa télédéclaration sur une ou plusieurs MAEC, le SIAC devra rédiger un diagnostic de l’exploitation et un plan de gestion en lien avec le cahier des charges de la ou les MAEC contractualisée(s). Ces documents sont à rendre avant le 15 septembre 2023 et seront construits en concertation avec l’agriculteur.
Pour percevoir les aides du PAEC, l’agriculteur s’engage à mettre en œuvre le plan de gestion et à participer à une formation technique, sous 2 ans, proposée par le SIAC sur la thématique de l’enjeu propre à sa zone.
Nouvelle programmation
Le SIAC est l’opérateur de la nouvelle programmation du PAEC 2023-2027 sur le territoire du Chablais. Cette programmation est différente du précédent PAEC 2014-2022 avec un périmètre éligible à la contractualisation différent ainsi que des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ouvertes différentes (voir les documents à télécharger).
Périmètre d’intervention
Le périmètre du PAEC du Chablais est constitué des trois EPCI (Communauté de Communes du Haut Chablais, Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance et de Thonon Agglomération) et dans le but de garantir la continuité des zones Natura 2000 et d’éviter les chevauchements de PAEC ce périmètre est réajusté. Ainsi, la zone Natura 2000 du Haut Giffre est exclue et les zones Natura 2000 de Roc d’Enfer ainsi que du plateau de Loëx sont, elles, rattachées au PAEC du Chablais (voir la carte).
Pour la campagne de contractualisation 2023, les zones éligibles aux MAEC dans le périmètre sont :
- les zones Natura 2000
- les groupements pastoraux
- les zones APB (arrêté de protection des biotopes)
- les zones PNA (plans nationaux d’actions) en faveur de l’espèce du papillon azuré
Les zones listées concernent uniquement la campagne 2023 et peuvent être amenées à évoluer pour les futures campagnes de contractualisations.
MAEC ouvertes
Pour la campagne de contractualisation 2023, 4 MAEC ont été retenues et sont ouvertes sur le territoire :
- la mesure « Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage »
- la mesure « Préservation des milieux humides »
- la mesure « Protection des espèces – Niveau 1 »
- la mesure « Protection des espèces – Niveau 2 »
