PAEC 2023-2027
Le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Chablais est un dispositif européen visant à encourager les pratiques agricoles qui répondent aux enjeux agro-environnementaux d’un territoire : préservation de la biodiversité et des milieux naturels, gestion des zones humides, eau, climat, … Ce programme est inscrit au second pilier de la PAC et se décline en MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques.
Chaque MAEC possède des critères d’éligibilités et un cahier des charges avec des obligations à respecter pour une meilleure protection de l’environnement. Après étude des conditions de contractualisation, les exploitants agricoles sont libres de s’engager dans la mise en œuvre d’une ou de plusieurs MAEC sur leur exploitation, et ainsi bénéficier d’aides financières en contrepartie. La souscription à ces mesures se fait lors de la télédéclaration de la PAC, entre le 1er avril et le 15 mai de la campagne en cours, et engage l’exploitant sur 5 années.
En tant qu’opérateur de la nouvelle programmation PAEC 2023-2027, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC) est en charge de l’animation du PAEC du Chablais : promotion des MAEC, communication, lien entre les différents partenaires, accompagnement des exploitants agricoles souhaitant s’engager dans la mise en place d’une ou de plusieurs mesures (…). De ce fait, le SIAC est responsable de la rédaction des documents nécessaires à la souscription de MAEC (diagnostic de l’exploitation et plan de gestion), en collaboration avec l’exploitant agricole et en cohérence avec le cahier des charges de la ou des MAEC contractualisée(s). Ces documents sont ensuite transmis à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie (DDT74) avant le 15 septembre pour instruction et validation.
Pour percevoir les aides du PAEC, l’agriculteur s’engage à mettre en œuvre le plan de gestion et à participer à une formation technique proposée par le SIAC sous 2 ans, sur la thématique de l’enjeu environnemental propre à sa zone.
Bilan de la campagne 2023
Lors de la campagne 2023 du PAEC du Chablais, 4 MAEC ont été ouvertes sur un périmètre d’intervention nommé « CHA1 ». Celui-ci regroupait : les zones Natura 2000, les groupements pastoraux, les zones APPB (arrêtés préfectoraux de protection de biotope) ainsi que les zones PNA (plans nationaux d’actions) en faveur de l’espèce du papillon azuré (voir les documents à télécharger dans le dossier « Campagne PAEC 2023 » ci-dessous).
Au total, 44 demandes de contractualisation ont été retenues lors de cette campagne : 41 demandes pour la mesure « Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage » (code PRA3), et 3 demandes pour la mesure « Préservation des milieux humides » (code MHU1). Les dossiers sont en cours de validation par la DDT74.
Quant aux mesures « Protection de la biodiversité des terres agricoles – Niveau 1 » (code ESP1), et « Protection de la biodiversité des terres agricoles – Niveau 2 » (code ESP2), aucune demande de contractualisation n’a pu aboutir du fait d’un manque de financement associé.
L’enveloppe financière attribuée aux exploitants agricoles du Chablais représente près d’1 M€ pour 5 années, elle est cofinancée par l’Europe au travers du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA). Ces 1 M€ vont permettre de préserver la biodiversité sur une superficie de plus de 2 500 ha de surface agricole.
Nouvelle programmation 2024
La campagne de contractualisation 2024 est différente de celle de 2023, avec un périmètre d’intervention qui a évolué et une nouvelle MAEC sur le territoire (voir les documents à télécharger ci-dessous).
Campagne 2024 – périmètres d’intervention
Pour la campagne de contractualisation 2024, les zones éligibles aux MAEC ouvertes sont définies selon trois périmètres d’intervention :
- Le périmètre CHA2 : qui regroupe les zones Natura 2000, les groupements pastoraux, les zones APPB (arrêtés préfectoraux de protection de biotope) et les PNA (plans nationaux d’actions) ;
- Le périmètre CHA3 : qui regroupe les zones humides ;
- Le périmètre CHA4 : qui regroupe les zones Couverts Herbacés Permanents (CHP) classées « réservoir de biodiversité » (classe 1 du SCOT et ZNIEFF).
Les zones listées concernent uniquement la campagne 2024 et peuvent être amenées à évoluer pour les futures campagnes de contractualisations.
Campagne 2024 – MAEC ouvertes sur le territoire
Pour la campagne de contractualisation 2024, 5 MAEC ont été retenues et sont ouvertes sur le territoire du Chablais :
Code MHU1
Objectif : « Préservation des milieux humides »
MAEC ouverte sur le(s) périmètre(s) : CHA3
Code ESP1
Objectif : « Protection de la biodiversité des terres agricoles – Niveau 1 »
MAEC ouverte sur le(s) périmètre(s) : CHA2 et CHA3
Code ESP2
« Protection de la biodiversité des terres agricoles – Niveau 2 »
Objectif : « Protection de la biodiversité des terres agricoles – Niveau 2 »
MAEC ouverte sur le(s) périmètre(s) : CHA2 et CHA3
Code PRA1
Objectif : « Gestion par le pâturage des espaces naturels à haute valeur environnementale d’alpages, d’estives et de marais »
MAEC ouverte sur le(s) périmètre(s) : CHA2
Code PRA3
Objectif : « Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage »
MAEC ouverte sur le(s) périmètre(s) : CHA2 et CHA4
