• Qu'est-ce qu'un EPAGE ?

L'EPAGE est un syndicat mixte en charge de la maîtrise d'ouvrage locale à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Il assure donc la maîtrise d'ouvrage locale des opérations GeMAPI du bassin versant pour le compte des EPCI-FP.
 

Le SIAC est reconnu EPAGE

Le 12 décembre 2019, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a signé l’arrêté préfectoral qui transforme le SIAC en EPAGE et ceci en application des dispositions du code de l’environnement.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité du contrat de rivières signé en septembre 2017 et vise à permettre au SIAC d’accompagner ses membres dans la mise en œuvre opérationnelle des actions, notamment les travaux en délégation de compétences GEMAPI.

Cette demande a fait l’objet d’une délibération du Comité Syndical du SIAC en date du 14 février 2019. Un avis favorable du Comité d’Agrément du Bassin Rhône- Méditerranée a été émis par délibération du 14 juin 2019.

Par la suite, au cours de l’année écoulée, le SIAC a adapté ses statuts et les conventions de délégations de compétences avec THONON AGGLOMERATION, CCEPVA et CCHC ont été mises à jour.

Fin 2019, le SIAC a également préparé la conclusion d’un avenant au contrat de rivières pour la seconde phase du contrat initial, ceci pour la période 2020 – 2022. Cet avenant vise à sécuriser les financements de l’Agence de l’Eau et du Département de la Haute-Savoie. Cet avenant ambitieux devrait être signé au printemps de cette année.

La labellisation EPAGE est également une étape essentielle vers la structuration complète de la gestion des rivières et des milieux aquatiques à l’horizon 2023 par un acteur unique à l’échelle du Chablais.

Au cours de l’année 2020, le SIAC travaillera donc à la préfiguration d’un service renforcé permettant de faire face aux enjeux, ceci avec une large concertation de ses membres et des partenaires intéressés.

 

pdf Arrêté préfectoral labellisation EPAGE (325 KB)
contrat rivieres