Plan pluriannuel de gestion de la végétation rivulaire du bassin versant des Dranses et l’Est lémanique – enquête publique en cours

Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2024-0636 du 12 avril 2024 est prescrite, sur le territoire des communes du bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sur la demande de Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC), relative à la DIG (déclaration d’intérêt général) du projet de plan pluriannuel de gestion de la végétation rivulaire du bassin versant des Dranses et l’Est lémanique.

Un dossier est déposé à la Mairie d’EVIAN-LES-BAINS (siège de l’enquête) et en mairies d’ABONDANCE, BERNEX, MONTRIOND et VAILLY pendant 32 jours, du lundi 13 mai 2024 09h au jeudi 13 juin 2024 12h inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture des Mairies citées.

Le dossier de DIG de plan de gestion peut être également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site Internet des services de l’Etat https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2024

Madame Nelly VILDE est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Les observations peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie d’EVIAN-LES-BAINS (siège de l’enquête). Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr

La commissaire-enquêtrice siégera en personne dans les mairies suivantes :