Evaluation à 6 ans du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais s’inscrit dans une démarche d’aménagement durable et partagé. Comme tout document de planification et d’urbanisme, il est soumis à une obligation légale d’évaluation des résultats de sa mise en œuvre, afin d’apprécier l’effectivité des orientations adoptées et leurs effets sur le territoire. Dans ce cadre, une évaluation à 6 ans a été réalisée à la fin de l’année 2025.

L’évaluation des SCoT constitue un temps essentiel de suivi, de transparence et d’analyse des politiques publiques territoriales. Elle permet de mesurer les avancées réalisées sur des enjeux majeurs tels que l’organisation de l’urbanisation, l’habitat, les mobilités, le développement économique ou la préservation des espaces naturels et agricoles, tout en identifiant les difficultés de mise en oeuvre et les marges de progression.

La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite loi Huwart, a récemment modifié le cadre des évaluations en portant l’échéance obligatoire à 10 ans après l’approbation du document. Malgré cette évolution, il a été décidé de maintenir une évaluation à 6 ans, considérée comme une étape utile et pertinente pour disposer d’un premier diagnostic robuste des effets du SCoT dans un délai rapproché. Ce choix permet d’engager une réflexion partagée avec les acteurs locaux et de préparer les étapes ultérieures de suivi et d’évolution du projet de territoire.

Ce rapport d’évaluation propose ainsi une lecture structurée des impacts du SCoT du Chablais depuis son approbation et contribue à la transparence démocratique comme à l’amélioration continue de l’aménagement du territoire.

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